News photovoltaïques
15.01.13 : Nouveaux tarifs de rachat janvier 2013
23.10.12 : Nouveaux tarifs de rachat octobre 2012
25.04.12 : Tarifs de rachat et crédit d'impôt avril 2012
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Incidences Fiscales pour les Sociétés
Pour les sociétés, au niveau de l'incidence fiscal, trois points sont à prendre en considération :
- La TVA est déductible (dans la majorité des cas).
- L'IS = Les bénéfices produits par la vente de l'électricité sont imposables.
- La taxe professionnelle est due comme pour toutes les immobilisations mais avec un abattement supplémentaire de 50 % et avec une possibilité offerte aux collectivités territoriales de décider d'un abattement de 100 % .
Liens pour les entreprises :