Conseil Diagnostic Bureau d'étude

Incidences Fiscales pour les Sociétés

Pour les sociétés, au niveau de l'incidence fiscal, trois points sont à prendre en considération :

  • La TVA est déductible (dans la majorité des cas).
  • L’IS = Les bénéfices produits par la vente de l’électricité sont imposables.
  • La taxe professionnelle est due comme pour toutes les immobilisations mais avec un abattement supplémentaire de 50 % et avec une possibilité offerte aux collectivités territoriales de décider d’un abattement de 100 % .

Liens pour les entreprises :

Amortissement exceptionnel

Liste des équipements doc. 2

Taxe professionnelle 
 

Analyse & Assistance

Diagnostic Energétique

Conseil Photovoltaïque