Pour que les panneaux solaires photovoltaïque soient éligible à la prime d’intégration ils doivent répondre aux deux conditions prévue dans l’annexe de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité.
- Outre la production d’électricité, les équipements photovoltaïque doivent assurer une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction.
L’équipement de production d’électricité photovoltaïque remplit au moins une des ces fonctions lorsqu’il participe pour une construction à :
- La tenue mécanique
- La protection ou la régulation thermique
- La protection physique des biens ou des personnes
- La recherche d’un esthétisme architectural particulier
- Les équipements de production d’électricité photovoltaïque doivent venir en substitution d’un ou plusieurs équipements, dont la liste est définie dans l’arrêté du 10 JUILLET 2006.
Ce sont les DRIRE qui jugent de l’intégration des panneaux solaires photovoltaïque au bâti et qui accordent ou non la prime d’intégration lors de l’émission du certificat.
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Panneau solaire